Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services et produits proposés par Angélique Thomassin EI (« le Photographe ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« les Clients ou le Client »).
Les services et les produits concernés sont les suivants :
- Séances de prises de vue au sein du studio de photographie d’Angélique Thomassin EI, séances de prises de vue à domicile, séances de prise de vue en extérieur ;
- Tirage de photographies ;
- Agrandissements de photographies avec ou sans encadrement ;
- Vente de cartes-cadeaux ;
La vente est réputée conclue à la date de signature du devis. Le client dispose néanmoins d’un délai légal de rétractation de 14 jours sauf si le devis est signé au sein du studio du Photographe.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
L’identification du Photographe est la suivante :
Angélique Thomassin Photographe,
Entreprise Individuelle,
43 rue principale, 88320 MORIZECOURT
Siret : 79892669700052
798 926 697 R.C.S. Epinal
Tél : 07-60-56-07-13 - Email : contact@angeliquethomassin.fr
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
2.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues.
2.2 Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- Le prix du bien et du service ;
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Photographe s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
- Les informations relatives à l’identité du Photographe, à ses coordonnées
postales, téléphoniques, électroniques et à ses activités.
2.3 Le Photographe communique au Client les informations suivantes :
- Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Photographe pour le traitement des réclamations ;
- En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-1 et suivants du Code de la Consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L 217-15 et L 217-17 du Code de la consommation ;
2.4 Concernant la prestation de services, le Photographe fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation :
- Les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et autres conditions contractuelles.
2.5 Le Photographe doit communiquer au Client ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- Le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Les présentes conditions générales ;
- L’éventuelle garantie financière ou assurance en responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
2.6 Les informations suivantes peuvent être communiquées à la demande :
- les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance ;
- lorsque le prix n’est pas déterminé au préalable par le Photographe pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- Prise de rendez-vous par téléphone, email ou au studio photo d’Angélique Thomassin pour une séance de prise de vue (réalisée au studio situé 43 rue principale 88320 Morizécourt, au domicile du client ou à l’extérieur). Des frais de déplacements peuvent s’appliquer pour les prises de vue en extérieur ou à domicile selon le barème kilométrique défini par l’administration fiscale (0,697 euros par km au-delà de 20 kms du studio situé au 43 rue principale 88320 Morizécourt) ; Commande d’un produit (carte-cadeau, tirage photo,…) par téléphone, email ou au studio d’Angélique Thomassin.
- Emission d’un devis pour la séance de prise de vue ;
- Réalisation de la séance de prise de vue à la date définie avec le Client ;
- Paiement d’une facture de situation correspondant à 50 % du montant total du devis à l’issue de la prise de vue, par espèces, par chèque ou virement bancaire.
- Accès à une galerie privée en ligne 30 jours ouvrés suivant la prise de vue (photographies non téléchargeables, compressées et avec un filigrane) contenant une sélection des photographies réalisées lors de la séance de prise de vue ;
- Choix par le Client des photographies qu’il souhaite acquérir (5, 10 ou 15 photographies en fonction du forfait choisi avec possibilité d’en acquérir davantage pour 8 euros la photo supplémentaire);
- Emission d’une facture de clôture pour les photographies choisies et les éventuelles photographies et/ou tirages supplémentaires, envoi postal éventuel des tirages ;
- Accès à une galerie privée en ligne (photographies téléchargeables, en Haute Résolution et sans filigrane) contenant la sélection définie par le client.
- Retrait au studio ou envoi postal des tirages choisis (envoi à la charge du client).
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les services proposés par le Photographe sont fournis au tarif en vigueur tels qu’affichés dans le studio du Photographe et sur son site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Photographe.
Les prix sont exprimés en Euros, HT (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).
Des frais de déplacements peuvent s’appliquer pour les prises de vue en extérieur ou à domicile selon le barème kilométrique défini par l’administration fiscale (0,697 euros par km au-delà de 20 kms du studio situé au 43 rue principale 88320 Morizécourt)
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’affichés dans le studio du Photographe et sur son site internet, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture de situation est établie par le Photographe et remise au Client à l’issue de la prise de vue et une facture de clôture est remise au Client après sélection de ce dernier des photographies sur sa galerie privée.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Photographe accepte les moyens de paiement suivants :
- Par chèque bancaire ;
- Par virement bancaire ;
- En espèces en main propre (et dans la limite du plafond légal fixé à 1.000€).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
Toute commande doit être réglée en Euros.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Photographe.
Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.
La commande n’est considérée comme définitive par le Photographe qu’après le paiement de la facture de situation correspondant à 50 % du montant total du devis à l’issue de la séance de prise de vue.
Le paiement du solde de la prestation s’effectue dès lors que le Client a fait le choix des photographies qu’il désire dans sa galerie privée.
Le Photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DE SERVICES ET LIVRAISON DE BIENS
La séance de prise de vue peut se dérouler au studio situé au 43 rue principale 88320 Morizécourt, au domicile du client ou à l’extérieur. Elle a lieu aux horaires convenus lors du devis correspondant à la prestation et elle dure environ une heure et trente minutes.
Durant la séance, il est interdit de prendre des photographies avec un appareil photo, un téléphone portable ou une tablette, sauf accord préalable du Photographe.
Au moment du devis, le Photographe prodigue quelques conseils au Client pour le bon déroulement de la séance de prise de vue.
À l’issue de la séance de prise de vue, les photographies sont triées puis retravaillées par le Photographe. En aucun pas, le photographe ne délivrera les photographies brutes et sans retouches.
Une fois ce travail effectué, le Photographe convie le Client à se connecter à une galerie privée en ligne.
À l’issue de ce visionnage, le Client sélectionne parmi les photographies présentées celles qu’il souhaite conserver.
Des retouches supplémentaires des photographies peuvent être effectuées sur demande du client dans la limite d’une retouche par photographie sélectionnée par le client. Au delà, une nouvelle facture sera éditée correspondant au travail à fournir pour retoucher les photographies.
Les photographies triées et traitées par le Photographe seront transférées sur une galerie privée en ligne dans les trente jours ouvrés à compter de la prise de vue.
Les photographies sélectionnées sont transmises au Client uniquement au format Jpeg en Haute Résolution, en aucun cas les fichiers originaux (RAW) ne seront transmis au Client.
Eu égard à la fragilité des supports, les tirages sont à retirer de préférence au studio par le Client au 43 rue principale 88320 Morizécourt. Un envoi postal reste néanmoins possible (envoi suivi à la charge du Client). Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de dommages ou vol de l’envoi.
Le Photographe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les photographies commandées par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 7 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
En cas de manquement du Photographe à son obligation de livraison au plus tard trente jours après la passation de la commande, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216- 3 et L 241-4 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Photographe d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Photographe de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Photographe ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Photographe refuse de livrer les photographies commandées ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison à la date prévue si ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client qui doit figurer sur le bon de commande.
Les frais et risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Photographe.
A compter de la livraison des travaux photographiques, les risques de ces derniers sont supportés par le Client.
Hormis le cas de force majeure, la facture de situation réglée à l’issue de la prise de vue est acquis de plein droit au Photographe et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Non applicable aux prises de rendez-vous réalisée au sein du studio situé au 43 rue principale 88320 Morizécourt.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la signature du devis. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en Annexe de ces Conditions Générales de Vente.
Toute décision de rétractation dans le délai imparti fait l’objet d’une annulation de la commande et d’un remboursement du montant éventuel versé. Passé ce délai, la somme éventuelle versée ne peut plus être remboursée.
Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU PHOTOGRAPHE
Le Photographe est garant de la conformité des biens et services au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que L 217-11 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que :
- Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
En outre, il est rappelé que :
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale ;
- Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Le Client et le Photographe ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT A L’IMAGE
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autorise la prise la vue.
Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété intellectuelle.
Le Client pourra consentir par écrit, après la réalisation de la séance de prise de vue, à ce que le Photographe puisse publier ou utiliser certaines photographies à des fins de promotion de son activité professionnelle, et ce pendant une durée indéterminée.
Ceci inclut, quel qu’en soit le format, la reproduction et la représentation notamment sur les supports suivants, en vue de la présentation et de la promotion du travail du Photographe, existant ou à venir :
- la publication sur le site internet professionnel du photographe et sur son réseau social Facebook et Instagram professionnels (le partage des photographies est possible sur les réseaux sociaux du photographe),
- l’exposition dans le studio de photographie du photographe,
- la présentation lors de la participation du photographe à des expositions et concours nationaux et/ou internationaux,
- la reproduction sur prospectus publicitaire du photographe (flyers,...).
En échange, le Photographe proposera au Client 3 photographies numériques Haute Résolution gratuites venant s’ajouter à la sélection du Client.
La livraison des photographies sur n’importe quel type de support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées.
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial et en aucun cas professionnel (notamment site internet ou réseaux sociaux professionnels). Il est entendu entre les parties que cette cession est limitée à ce cadre restreint, de sorte que le Client s’interdit expressément d’autoriser tous tiers à utiliser les œuvres sans le consentement exprès du Photographe.
Si le Client souhaite diffuser les photographies sur les réseaux sociaux ou plus globalement sur internet, il s’engage à les diffuser en l’état, sans apporter une quelconque modification par rapport au travail effectué par le Photographe, et à utiliser les fichiers au format qui lui sont fournis à cet effet. Le nom du Photographe doit être cité sur toutes les photographies reproduites notamment sur internet.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les photographies à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou de céder ses droits à un tiers.
Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre, toute modification de ses photographies ne peut se faire sans son accord préalable et écrit.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Photographe et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES - MÉDIATION
En cas de litige entre le Client et le Photographe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Photographe ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du Photographe).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Tous les litiges auxquels les commandes conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Photographe et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement dans l’hypothèse où le Client souhaite se rétracter de la commande passée ailleurs qu’au sein du studio situé au 43 rue princiaple 88320 Morizécourt, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention d ‘Angélique Thomassin Photographe, établissement situé au 43 rue principale, 88320 Morizécourt, contact@angeliquethomassin.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………………………………………………………………...
Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………………………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) :………………………………………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.